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Rue Frans Van Cutsem 108
1140 Evere

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova06/PU/1800129
Identifiant1800129
Référence communale2021-179-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 22-11-2021
Fin d'enquête publique 06-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

étendre le rez-de-chaussée et le 1er étage, mettre en conformité la création d'une lucarne dans chaque versant de la toiture et diviser le bien en deux unités de logement.

Parcelles cadastrales concernées

21006A0286/00G003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-1111 PU/239944 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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