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Avenue du Cimetière de Bruxelles 161
1140 Evere

Aménager un espace tea room dans un magasin existant (fleuriste) et aménager une terrasse sur le trottoir

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1799739
Référence communale 2021-177-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2021
Éléments complémentaires 08-11-2021
Dossier complet 19-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-05-2022
Début des travaux 10-11-2022
Validité du permis 04-05-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques