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Avenue de l'Oud-Kapelleke 5
1140 Evere

Mettre en conformité le remplacement des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1797052
Référence communale 2021-161-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2021
Dossier complet 07-10-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-11-2021
Validité du permis 08-11-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques