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Avenue de la Béatitude 22
1140 Evere

Augmenter le nombre de logement et créer un chien-assis en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1794287
Référence communale 2021-144-10
Version 1
Dossier de saisine 06/SFD/1843055

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2021
Éléments complémentaires 20-09-2021
Dossier complet 05-10-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 18-01-2022
 Fin de la suspension 25-04-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques