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Chaussée de Louvain 797
1140 Evere

Référence régionale 06/PU/1790405
Référence communale 2021-120-10
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 06/SFD/1798877
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Objet de la demande

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Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-05-2021
Éléments complémentaires 09-09-2021
Dossier complet 08-09-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-07-2023 06/PU/1907448 21-02-2024
09-11-2021 06/GOU_PU/1823328
29-10-2021 06/GOU_PU/1822548
02-09-2021 06/SFD/1798877 12-10-2021
28-10-2014 PU/551596 19-03-2015
26-06-2008 PU/244540 04-09-2008
29-01-1999 PU/244245 16-10-2000
Donnée manquante PU/236934
Donnée manquante PU/239619
Donnée manquante PU/240117
Donnée manquante PU/240597
Donnée manquante PU/242531

Ligne du temps