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Rue Père Damien 74
1140 Evere

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova06/PU/1788908
Identifiant1788908
Référence communale2021-113-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

La présente demande de permis d'urbanisme a pour objet la régularisation de travaux de la façade arrière et de cloisonnement intérieur réalisés au premier et deuxième étage, et ce, avant 1979.

Parcelles cadastrales concernées

21372D0156/00D002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-07-2018 PU/691295 21-02-2019 Octroyé
19-04-2017 PU/635342 05-12-2017 Octroyé
12-09-2012 06/GOU/477426 À l'instruction
06-07-2011 PU/405044 09-08-2012 Refusé
PU/241506 À l'instruction
PU/625906 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps