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Rue Stroobants 19
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la division du bien en 2 unités de logements, l'extension du rez-de-chaussée, la modification d'aspect de la façade avant et étendre le 1er étage (en façade arrière).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1782741
Référence communale 2021-64-10
Version 1
Dossier de saisine 06/SFD/1800708

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2021
Éléments complémentaires 23-06-2021
Dossier complet 06-07-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 13-09-2021
Commission de concertation 23-09-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques