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Rue Georges De Lombaerde 1A
1140 Evere

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova06/PU/1781781
Identifiant1781781
Référence communale2021-60-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changement d'affectation des combles en chambre avec sdb et rangement réalisation d'une lucarne en façade avant isolation de la toiture type sarking voir note explicative

Parcelles cadastrales concernées

21372C0103/00N003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-01-2001 PU/243075 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps