Rue Georges De Lombaerde 1A
1140 Evere
Créer une lucarne dans le versant avant de la toiture et aménager une chambre à coucher et une salle de bains dans les combles.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1781781 |
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Référence communale | 2021-60-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2021 |
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Dossier complet | 10-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 16-07-2021 |
Début des travaux | 18-09-2023 |
Validité du permis | 16-07-2024 |
Instances d'avis
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