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Rue Frans Verdonck 15
1140 Evere

Enquête publique terminée

Créer 3 emplacements de stationnement en zone de cours et jardins, agrandir une baie dans le studio et l'isoler ainsi qu'aménager la zone de cours et jardins.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 juin 2021 au lundi 5 juillet 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 287 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Autre 57 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1781740
Référence communale 2021-59-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2021
Dossier complet 21-06-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 21-06-2021
Fin d'enquête publique 05-07-2021
Commission de concertation 15-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-07-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 30-11-2021
Validité du permis 30-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques