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Rue Auguste De Boeck 3
1140 Evere

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova06/PU/1781585
Identifiant1781585
Référence communale2021-57-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mise en conformité du logement de l'arrière-maison au niveau du rez-de-chaussée.

Parcelles cadastrales concernées

21372D0226/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-01-2016 PU/590054 08-03-2018 Octroyé
17-08-1927 PU/675123 17-08-1927 Octroyé
PU/239599 À l'instruction
PU/594793 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps