Allées de Provence 43
1140 Evere
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'installation d'une terrasse au 1er étage, en façade arrière ainsi que la création d'une baie au niveau du rez-de-chaussée (en façade arrière).
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 21 juin 2021 au lundi 5 juillet 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 171 m² | 171 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1779470 |
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Référence communale | 2021-43-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2021 |
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Dossier complet | 20-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 21-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 05-07-2021 |
Commission de concertation | 15-07-2021 |
Notification de la décision | 02-09-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation