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Allées de Provence 43
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'installation d'une terrasse au 1er étage, en façade arrière ainsi que la création d'une baie au niveau du rez-de-chaussée (en façade arrière).

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 21 juin 2021 au lundi 5 juillet 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 171 m² 171 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1779470
Référence communale 2021-43-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2021
Dossier complet 20-05-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 21-06-2021
Fin d'enquête publique 05-07-2021
Commission de concertation 15-07-2021
Notification de la décision 02-09-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques