Allées de Provence 42
1140 Evere
Enquête publique terminée
Créer une terrasse au 1er étage, en façade arrière, créer un balcon en façade avant et mettre en conformité d'autres actes et travaux.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 septembre 2021 au lundi 11 octobre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1779135 |
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Référence communale | 2021-42-10 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 06/SFD/1826851 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2021 |
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Dossier complet | 26-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 27-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2021 |
Commission de concertation | 16-12-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 27-10-2021 |
Fin de la suspension | 29-11-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation