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Allées de Provence 42
1140 Evere

Enquête publique terminée

Créer une terrasse au 1er étage, en façade arrière, créer un balcon en façade avant et mettre en conformité d'autres actes et travaux.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 septembre 2021 au lundi 11 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1779135
Référence communale 2021-42-10
Version 1
Dossier de saisine 06/SFD/1826851

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2021
Dossier complet 26-08-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 27-09-2021
Fin d'enquête publique 11-10-2021
Commission de concertation 16-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2021
 Fin de la suspension 29-11-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques