Rue Godefroid Kurth 91
1140 Evere
Enquête publique terminée
étendre le rez-de-chaussée et ajouter un étage au bâtiment existant.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 mai 2021 au lundi 7 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 220 m² | 304 m² | 304 m² | 84 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1778699 |
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Référence communale | 2021-38-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 15-07-2021 |
Dossier complet | 10-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 24-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2021 |
Commission de concertation | 17-06-2021 |
Notification de la décision | 07-09-2021 |
Validité du permis | 07-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation