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Rue Godefroid Kurth 91
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée et ajouter un étage au bâtiment existant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 mai 2021 au lundi 7 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 220 m² 304 m² 304 m² 84 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1778699
Référence communale 2021-38-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2021
Éléments complémentaires 15-07-2021
Dossier complet 10-05-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 24-05-2021
Fin d'enquête publique 07-06-2021
Commission de concertation 17-06-2021
Notification de la décision 07-09-2021
Validité du permis 07-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques