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Avenue Henri Conscience 265
1140 Evere

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 7 jours

Références

Référence Nova06/PU/1775428
Identifiant1775428
Référence communale2021-20-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-02-2021
Éléments complémentaires 22-04-2021
Accusé de réception dossier complet 29-04-2021
Début d'enquête publique 03-05-2021
Fin d'enquête publique 17-05-2021
Commission de concertation 20-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier partiellement la destination et les façades du rez-de-chaussée, modifier la zone de recul et placer des enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21372D0001/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/240992 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici
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Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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