Avenue Henri Conscience 265
1140 Evere
Enquête publique terminée
Modifier partiellement la destination et les façades du rez-de-chaussée, modifier la zone de recul et placer des enseignes
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 mai 2021 au lundi 17 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1775428 |
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Référence communale | 2021-20-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 22-04-2021 |
Dossier complet | 29-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 17-05-2021 |
Commission de concertation | 20-05-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 12-08-2021 |
Fin de la suspension | 11-10-2021 |
Notification de la décision | 15-10-2021 |
Validité du permis | 18-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué