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Rue Edouard Stuckens 69
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les transformations réalisées et étendre le rez-de-chaussée.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 mars 2021 au lundi 5 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 172 m² 172 m² 16 m²
Autre 15 m² 15 m² 15 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1775401
Référence communale 2021-19-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2021
Dossier complet 23-03-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 22-03-2021
Fin d'enquête publique 05-04-2021
Commission de concertation 15-04-2021
Notification de la décision 07-09-2021
Début des travaux 01-09-2022
Validité du permis 07-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques