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Rue Lodewijk Van Boeckel 16
1140 Evere

Mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse sur un toit plat

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1774564
Référence communale 2021-16-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2021
Dossier complet 11-05-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-07-2021
Validité du permis 23-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques