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Rue Jan Van Ruusbroeck 14
1140 Evere

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova06/PU/1772304
Identifiant1772304
Référence communale2021-6-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-01-2021
Éléments complémentaires 15-03-2021
Accusé de réception dossier complet 14-04-2021
Début d'enquête publique 26-04-2021
Fin d'enquête publique 10-05-2021
Commission de concertation 20-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les transformations de l'immeuble.

Parcelles cadastrales concernées

21372D0155/00Z000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-05-1949 PU/674812 20-05-1949 Octroyé
PU/238875 À l'instruction
PU/239605 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

 Documents disponibles ici







Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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