Avenue du Cimetière de Bruxelles 135
1140 Evere
Enquête publique terminée
Version 2 : démolir une maison unifamiliale avec un rez-de-chaussée commercial pour construire un immeuble de logements multiples de type R+3+étage en recul (3 logements)
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du lundi 25 avril 2022 au lundi 9 mai 2022
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Evere) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
29-12-2020
|
|---|---|
| Projet modifié |
15-04-2022
|
| Enquête publique |
25-04-2022
09-05-2022 |
| Commission de concertation |
19-05-2022
|
| Avis fonctionnaire délégué |
19-05-2022
|
| Avis siamu |
30-05-2022
|
| Dossier complet |
|
| Décision (notification) |
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
|