Avenue du Cimetière de Bruxelles 135
1140 Evere
Enquête publique terminée
Version 2 : démolir une maison unifamiliale avec un rez-de-chaussée commercial pour construire un immeuble de logements multiples de type R+3+étage en recul (3 logements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 avril 2022 au lundi 9 mai 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1771712 |
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Référence communale | 2021-5-10 |
Version | 2 | Dossier de saisine | 06/SFD/1917624 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2022 |
Commission de concertation | 19-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 30-06-2022 |
Fin de la suspension | 30-12-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué