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Rue Gustave Norga 36
1140 Evere

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique en cours 6 jours

Références

Référence Nova06/PU/1766027
Identifiant1766027
Référence communale2020-158-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-11-2020
Éléments complémentaires 22-01-2021
Accusé de réception dossier complet 05-02-2021
Début d'enquête publique 22-02-2021
Fin d'enquête publique 08-03-2021
Commission de concertation 18-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un immeuble de 3 logements.

Parcelles cadastrales concernées

21006A0198/00Z007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

 Documents disponibles ici













Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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