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Rue Gustave Norga 36
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 2 logements.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 février 2021 au lundi 8 mars 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/PU/1766027
Référence communale 2020-158-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 16-11-2020
Éléments complémentaires 22-01-2021
Dossier complet 05-02-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 22-02-2021
Fin d'enquête publique 08-03-2021
Commission de concertation 18-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 09-04-2021
 Fin de la suspension 11-02-2022
Notification de la décision 28-02-2022
Début des travaux 10-02-2023
Validité du permis 28-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques