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Place de la Paix 8
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation d'un commerce en alimentation générale et supprimer le logement situé dans la partie arrière du rez-de-chaussée.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 février 2021 au lundi 8 mars 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1764137
Référence communale 2020-150-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2020
Dossier complet 15-02-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 22-02-2021
Fin d'enquête publique 08-03-2021
Commission de concertation 18-03-2021
Notification de la décision 25-05-2021
Validité du permis 25-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques