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Place de la Paix 8
1140 Evere

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova06/PU/1764137
Identifiant1764137
Référence communale2020-150-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-02-2021
Début d'enquête publique 22-02-2021
Fin d'enquête publique 08-03-2021
Commission de concertation 18-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'utilisation d'un commerce en alimentation générale et supprimer le logement situé dans la partie arrière du rez-de-chaussée.

Parcelles cadastrales concernées

21006A0171/03V000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-08-2016 PU/608290 24-08-2017 Octroyé
06-04-2005 PU/243757 À l'instruction
05-02-2004 PU/243576 À l'instruction
PU/240670 À l'instruction
PU/238072 À l'instruction
PU/238876 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

 Documents disponibles ici










Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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