Place de la Paix 8
1140 Evere
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation d'un commerce en alimentation générale et supprimer le logement situé dans la partie arrière du rez-de-chaussée.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 février 2021 au lundi 8 mars 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1764137 |
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Référence communale | 2020-150-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2020 |
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Dossier complet | 15-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 22-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-03-2021 |
Commission de concertation | 18-03-2021 |
Notification de la décision | 25-05-2021 |
Validité du permis | 25-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation