#}

Rue Frans Van Cutsem 43B
1140 Evere

Mettre en conformité un auvent dans la zone de cours et jardin et des modifications sur les façades avant et arrière d'une maison unifamiliale.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1759392
Référence communale 2020-113-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2020
Dossier complet 20-10-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-01-2021
Validité du permis 20-01-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques