Rue Frans Van Cutsem 43B
1140 Evere
Mettre en conformité un auvent dans la zone de cours et jardin et des modifications sur les façades avant et arrière d'une maison unifamiliale.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1759392 |
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Référence communale | 2020-113-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-09-2020 |
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Dossier complet | 20-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 20-01-2021 |
Validité du permis | 20-01-2024 |
Instances d'avis
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