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Rue Alphonse Vande Maele 18
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée et modifier l'aspect de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 novembre 2020 au lundi 7 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 27 m² 0 m² 0 m² -27 m²
Logement 145 m² 183 m² 183 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1759235
Référence communale 2020-110-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2020
Dossier complet 13-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-11-2020
Fin d'enquête publique 07-12-2020
Commission de concertation 17-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 29-12-2020
 Fin de la suspension 08-03-2021
Notification de la décision 17-03-2021
Validité du permis 17-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques