Rue Alphonse Vande Maele 18
1140 Evere
Enquête publique terminée
étendre le rez-de-chaussée et modifier l'aspect de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 novembre 2020 au lundi 7 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1759235 |
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Référence communale | 2020-110-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2020 |
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Dossier complet | 13-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2020 |
Commission de concertation | 17-12-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 29-12-2020 |
Fin de la suspension | 08-03-2021 |
Notification de la décision | 17-03-2021 |
Validité du permis | 17-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué