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Avenue Notre-Dame 86
1140 Evere

Enquête publique terminée

Augmenter le nombre de logements (3 à 4) et rehausser le versant arrière de la toiture.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 décembre 2020 au lundi 11 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 348 m² 368 m² 368 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1759123
Référence communale 2020-108-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2020
Dossier complet 27-11-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 28-12-2020
Fin d'enquête publique 11-01-2021
Commission de concertation 21-01-2021
Notification de la décision 03-03-2021
Début des travaux 04-10-2021
Validité du permis 03-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques