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Rue Guillaume Van Laethem 49
1140 Evere

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova06/PU/1755894
Identifiant1755894
Référence communale2020-88-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Regularisation remplacement porte entrée en 2017 Porte pleine PVC blanche remplacée par une porte en bois vitrée et dotée d'un ouvragge feronnerie

Parcelles cadastrales concernées

21372C0114/00P006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-10-2012 PU/477127 05-02-2013 Octroyé
PU/237443 À l'instruction
PU/238265 À l'instruction
PU/238655 26-09-1950 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps