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Rue Jan Van Ruusbroeck 15
1140 Evere

Augmenter le nombre de logements.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 258 m² 250 m² 250 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1755588
Référence communale 2020-85-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2020
Dossier complet 27-08-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 03-11-2020
 Fin de la suspension 03-05-2021
Notification de la décision 07-06-2021
Validité du permis 07-06-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques