Rue Henri Van Hamme 1A
1140 Evere
Enquête publique terminée
Modifier 2 commerces en un bureau, modifier le nombre et la répartition des logements et aménager des emplacements de parkings non couverts
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 octobre 2020 au lundi 9 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1754491 |
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Référence communale | 2020-78-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 01-09-2020 |
Dossier complet | 22-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2020 |
Commission de concertation | 19-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 01-12-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué