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Avenue du Cimetière de Bruxelles 55
1140 Evere

Mettre en conformité l'installtion d'une véranda et modifier la destination du rez-de-chaussée (bureau en logement).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 52 m² 0 m² 0 m² -52 m²
Logement 283 m² 344 m² 344 m² 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1751753
Référence communale 2020-63-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2020
Dossier complet 29-07-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 11-11-2020
 Fin de la suspension 28-12-2020
Notification de la décision 03-03-2021
Validité du permis 03-03-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques