Avenue Henri Conscience 62
1140 Evere
Mettre en conformité l'augmentation du volume et la modification de l'aspect de la façade avant d'une maison unifamiliale.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 164 m² | 164 m² | 164 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1748993 |
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Référence communale | 2020-47-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2020 |
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Dossier complet | 18-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 28-01-2021 |
Validité du permis | 28-01-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué