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Rue Godefroid Kurth 33
1140 Evere

Modifier la façade avant (porte d'entée) et l'aménagement intérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 683 m² 683 m² 683 m² 0 m²
Bureau 65 m² 65 m² 65 m² 0 m²
Logement 395 m² 395 m² 395 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1747380
Référence communale 2020-42-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2020
Éléments complémentaires 06-05-2020
Dossier complet 03-06-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2020
 Fin de la suspension 27-04-2021
Notification de la décision 18-01-2021
Validité du permis 18-01-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques