#}

Rue du Maquis 32
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les transformations d'une maison unifamiliale.

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 158 m² 16 m² À déterminer -142 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1746605
Référence communale 2020-36-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2020
Dossier complet 30-07-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques