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Rue du Maquis 90
1140 Evere

Mettre en conformité l'extension du rez-de-chaussée et l'aménagement des combles en chambres à coucher.

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 145 m² 149 m² 149 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1743114
Référence communale 2020-27-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2020
Dossier complet 14-01-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 07-06-2021
Validité du permis 07-06-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques