Rue du Maquis 90
1140 Evere
Mettre en conformité l'extension du rez-de-chaussée et l'aménagement des combles en chambres à coucher.
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 145 m² | 149 m² | 149 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1743114 |
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Référence communale | 2020-27-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2020 |
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Dossier complet | 14-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 07-06-2021 |
Validité du permis | 07-06-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué