Rue de Paris 88
1140 Evere
Enquête publique terminée
étendre une maison unifamiliale et abattre un arbre à haute tige.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 176 m² | 226 m² | 226 m² | 50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 06/PU/1742276 |
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Référence communale | 2020-24-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
Chronologie
Dépôt | 20-02-2020 |
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Dossier complet | 27-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 31-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2020 |
Commission de concertation | 24-09-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 19-10-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 18-01-2021 |
Validité du permis | 18-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation