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Rue Frans Van Cutsem 37
1140 Evere

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova06/PU/1739969
Identifiant1739969
Référence communale2020-17-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-04-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 16-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une extension

Parcelles cadastrales concernées

21006A0253/00F010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 312 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps