FR    NL   

Rue du Dix-sept avril 31
1140 Evere

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova06/PU/1736140
Identifiant1736140
Référence communale2019-245-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-12-2019
Éléments complémentaires 16-01-2020
Accusé de réception dossier complet 03-03-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 16-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser le bien en 2 unités de logements, apporter des transformations et mettre en conformité certaines modifications.

Parcelles cadastrales concernées

21372C0116/00S005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 189 m² 201 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/239061 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps