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Avenue Henri Conscience 226
1140 Evere

Transformer l'immeuble (augmenter le nombre de logements 1 à 2, modifier la façade)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 239 m² 213 m² 213 m² -26 m²
Logement 246 m² 273 m² 273 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1733177
Référence communale 2019-233-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2019
Dossier complet 23-01-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 04-05-2020
Validité du permis 04-05-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques