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Rue Adolphe De Brandt 29
1140 Evere

Mettre en conformité la division des châssis des fenêtres en façade avant, la porte d'entrée et la porte de garage

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1729983
Référence communale 2019-220-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2019
Dossier complet 25-03-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 28-08-2020
Validité du permis 28-08-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques