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Avenue du Cimetière de Bruxelles 17
1140 Evere

Référence régionale 06/PU/1729576
Référence communale 2019-217-10
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 06/SFD/1839572
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Mettre en conformité les transformations apportées à l'immeuble (au 1er étage, changement de destination d’un commerce de service en logement et, en façade avant, modification des châssis des étages) et diviser un duplex en deux logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2019
Éléments complémentaires 10-03-2022
Dossier complet 09-08-2021
 Suspension (Projet modifié) 11-10-2021
 Fin de la suspension 10-03-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-04-2022 06/SFD/1839572 11-05-2022
05-08-2009 PU/244451 19-10-2009
23-09-2002 PU/243312
09-06-1937 PU/658042 09-06-1937
Donnée manquante PU/237254 16-01-1935
Donnée manquante PU/241156
Donnée manquante PU/241202
Donnée manquante PU/241234
Donnée manquante PU/242711

Ligne du temps