Chaussée de Haecht 845
1140 Evere
Changer d'affectation d'un atelier d'entretien et de réparation de véhicules automobiles (activité productive industrielle) en une brasserie et dépôt de produits végétaux (activité productive artisanale).
changer d’affectation d'un bureau en un studio au rez-de-chaussée.
Mettre en conformité la façade avant et l'escalier entre le rez-de-chaussée et le 1er étage.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1726492 |
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Référence communale | 2019-205-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2019 |
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Éléments complémentaires | 24-10-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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