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Chaussée de Haecht 845
1140 Evere

Changer d'affectation d'un atelier d'entretien et de réparation de véhicules automobiles (activité productive industrielle) en une brasserie et dépôt de produits végétaux (activité productive artisanale).
changer d’affectation d'un bureau en un studio au rez-de-chaussée.
Mettre en conformité la façade avant et l'escalier entre le rez-de-chaussée et le 1er étage.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1726492
Référence communale 2019-205-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2019
Éléments complémentaires 24-10-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques