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Rue Frans Van Cutsem 43B
1140 Evere

Mettre en conformité un auvent dans la zone de cours et jardin et des modifications sur les façades avant et arrière d'une maison unifamiliale.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1725655
Référence communale 2019-199-10
Version 1
Dossier de saisine 06/SFD/1742999

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques