#}

Avenue Jules Bordet 64
1140 Evere

Remplacer les châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1724102
Référence communale 2019-191-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 26-04-2022
Dossier complet 29-06-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 02-08-2022
Début des travaux 10-10-2022
Validité du permis 02-08-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques