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Avenue des Anciens Combattants 34
1140 Evere

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova06/PU/1722694
Identifiant1722694
Référence communale2019-185-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-08-2019
Éléments complémentaires 22-04-2020
Accusé de réception dossier complet 22-04-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 16-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un escalier dans la zone de cours et jardins.

Parcelles cadastrales concernées

21372C0023/00Z003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 727 m² 727 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps