#}

Rue de Zaventem 18
1140 Evere

Enquête publique terminée

Démolir une remise et construire une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 28 m² 0 m² 0 m² -28 m²
Logement 0 m² 187 m² 187 m² 187 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/PU/1719540
Référence communale 2019-161-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 15-07-2019
Éléments complémentaires 15-04-2021
Dossier complet 13-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-02-2020
Fin d'enquête publique 09-03-2020
Commission de concertation 18-06-2020
Notification de la décision
Début des travaux 09-06-2022
Validité du permis 05-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques