#}

Rue de Zaventem 20
1140 Evere

Enquête publique terminée

Démolir une remise, abattre un arbre à haute tige et construire une maison unifamiliale

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 16 m² 0 m² 0 m² -16 m²
Logement 0 m² 183 m² 183 m² 183 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/PU/1719532
Référence communale 2019-160-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 15-07-2019
Éléments complémentaires 15-04-2021
Dossier complet 13-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-02-2020
Fin d'enquête publique 09-03-2020
Commission de concertation 18-06-2020
Notification de la décision
Début des travaux 09-06-2022
Validité du permis 05-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques