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Avenue du Cimetière de Bruxelles 131-133
1140 Evere

Référence régionale 06/PU/1719527
Référence communale 2019-159-10
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI

Objet de la demande

Construire un immeuble de 21 logements.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2019
Dossier complet 12-02-2020
Début d'enquête publique 24-02-2020
Fin d'enquête publique 09-03-2020
Commission de concertation 18-06-2020
Notification de la décision
Début des travaux 09-06-2022
Validité du permis 20-09-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   99.065,00 €
Total 99.065,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.981 m² 1.981 m²
Charge (1.981,30 x 50,00 €) 99.065,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-07-2022 06/CL3/1849599 20-07-2022
14-06-2022 06/LPFD/1845224
23-06-2021 06/IPE/1790903
16-06-2021 06/PFD/1790508
01-08-2019 06/CL2/1721330 12-11-2019
15-07-2019 06/PU/1719532
15-07-2019 06/PU/1719540
15-07-2019 06/PU/1719543
24-03-2017 PL/632781

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes