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Rue Pierre Van Obberghen 23
1140 Evere

Verbouwingswerken van een gebouw met 3 wooneenheden

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 281 m² 284 m² 284 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/PU/1717370
Référence communale 2019-146-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 26-06-2019
Dossier complet 22-08-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Validité du permis 15-06-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques