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Allées du Languedoc 7
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre et mettre en conformité l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 217 m² 271 m² Refusé 53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1716699
Référence communale 2019-144-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2019
Éléments complémentaires 16-09-2019
Dossier complet 31-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-11-2019
Fin d'enquête publique 09-12-2019
Commission de concertation 19-12-2019
Notification de la décision 01-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques