#}

Rue Stroobants 16
1140 Evere

Modifier la façade avant d'une maison unifamiliale et apporter des transformations intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1716371
Référence communale 2019-140-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2019
Dossier complet 21-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 23-03-2021
Validité du permis 23-03-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques