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Avenue du Cimetière de Bruxelles 38
1140 Evere

Changer la destination d'une crèche en une maison unifamiliale.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 125 m² 0 m² 0 m² -125 m²
Logement 0 m² 125 m² 125 m² 125 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1716083
Référence communale 2019-132-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2019
Éléments complémentaires 03-09-2019
Dossier complet 03-10-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 01-10-2020
Validité du permis 01-10-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques