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Avenue du Cimetière de Bruxelles 103
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de logements multiples et bureau de type R+4

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 janvier 2020 au lundi 10 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 267 m² 267 m² 267 m²
Autre 0 m² 39 m² 39 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/PU/1715513
Référence communale 2019-131-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 07-06-2019
Éléments complémentaires 20-05-2021
Dossier complet 10-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-01-2020
Fin d'enquête publique 10-02-2020
Commission de concertation 18-06-2020
Notification de la décision
Début des travaux 01-11-2021
Validité du permis 07-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques