Rue Colonel Bourg 105B
1140 Evere
Enquête publique terminée
Démolir un immeuble de bureau
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 juin 2020 au lundi 6 juillet 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Bureau | 2.803 m² | 0 m² | 0 m² | -2.803 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1715443 |
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Référence communale | 2019-129-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 29-10-2019 |
Dossier complet | 27-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2020 |
Commission de concertation | 16-07-2020 |
Notification de la décision | 07-12-2020 |
Validité du permis | 07-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué